A propos de La Foncière 74

Un outil des politiques foncières des collectivités territoriales

Créée en 2019 sous l’impulsion des élus de l’Etablissement Public Foncier 74, La Foncière 74 est un un organisme public à but non lucratif. 75% des voix sont dévolues aux collectivités adhérentes.

Il s’agit de la première foncière qui considère le foncier comme une ressource horizontale et non plus de manière cloisonnée.

La Foncière 74 peut intervenir en aval de l’action de l’EPF 74 en faveur des thématiques du logement, des activités économiques, des espaces naturels et des équipements publics, ce sont des structures complémentaires.

La Foncière 74 travaille exclusivement sur sollicitation des collectivités territoriales.

Chiffres clés

59
Opérations
702
Logements en BRS
439
Agréments délivrés
255
BRS en cours de commercialisation

Une foncière publique au service du territoire

L’intérêt général guide notre action

Le patrimoine foncier des collectivités locales est un vecteur et un facilitateur des projets d’aménagement. A l’heure où le développement durable accompagne chacune des orientations stratégiques de l’aménagement du territoire, le patrimoine foncier public doit permettre de conjuguer besoins actuels et anticipation du renouvellement urbain grâce aux principes de location à long terme plutôt que la cession de ce patrimoine. Pérenniser l’échelon abordable du logement avec le Bail Réel Solidaire, optimiser les zones d’activités, maintenir les commerces et services de proximité et préserver notre patrimoine agricole et naturel, tels sont les objectifs que se sont fixés les membres de La Foncière de Haute-Savoie.

Logements

Activités industrielles ou artisanales

Locaux commerciaux

Espaces naturels

Equipements publics

Nos valeurs

AGIR

Mutualisation des moyens

Agir sur le foncier car il est indispensable à tout projet d’aménagement. Pour produire, il faut préalablement disposer de la matière première : le foncier.

MAITRISER

Gestion des patrimoines publics

Maîtriser l’usage du foncier dans le temps pour décider des principes d’aménagement ; des caractéristiques des projets (qualité architecturale, emprise des bâtiments, prix des logements) ; de la contribution des projets aux politiques publiques (mobilité, performance énergétique, mixité fonctionnelle des bâtiments).

RENOUVELER

Valorisation du patrimoine

À l’heure du Zéro Artificialisation Nette, il s’agit de se donner les moyens de renouveler les tissus urbains plus facilement.

La Foncière 74 en vidéo

La genèse de La Foncière démarre au début des années 2010, au sein du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie. Deux problématiques majeures se posent alors aux élus membres de cette Assemblée. D'une part des demandes croissantes en matière d'activités économiques sur des fonciers qui, jadis, ont appartenu aux collectivités locales et qu'il faut racheter. D'autre part, une course à l'échalote se profilait en matière d'accession sociale à la propriété. Aucun dispositif n'était pérenne et impliquait toujours des fonds publics pour générer un tel produit. C'est dans ce contexte que les élus de l'EPF 74 ont créé un groupe de travail pour imaginer, ensemble, comment l'on pouvait conserver la main sur un patrimoine foncier public tout en permettant son utilisation en faveur de l'économie de notre territoire et de ses salariés. Mais il nous fallait, pour être efficace, créer une structure où partenaires privés et collectivités publics puissent se rencontrer et faire converger leurs intérêt commun vers l'intérêt général.
Christian DUPESSEY
Président de l'EPF 74