C’est au bénéfice exclusif des collectivités membres que La Foncière 74 intervient. Lorsqu’un projet est initié par elle ou lui est soumis par un opérateur, la collectivité compétente (commune ou EPCI) peut alors solliciter une première rencontre avec La Foncière 74. Si la collectivité souhaite missionner La Foncière 74, elle adresse alors un courrier dans lequel elle expose le projet et les conditions. L’objectif pour La Foncière 74 est d’acquérir un bien à la demande de la collectivité membre. Le bien reste dans sa propriété et La Foncière 74 ne se positionnera que sur des biens directement mobilisables pour une opération d’aménagement. La Foncière intervient en faveur du logement abordable, notamment via le Bail Réel Solidaire, de l’activité économique y compris commerciale, des espaces naturels ou agricoles, ou encore en faveur de certains équipements publics.»
Les étapes de l’accompagnement de La Foncière 74
Une fois La Foncière 74 saisie par la collectivité, l’accompagnement consiste à finaliser le projet d’aménagement.
La Foncière 74 conseille sur la gestion (le type de bail, le montant de redevance) et veille au respect du projet de la collectivité en lien avec l’opérateur et les partenaires.
Les deux parties étudient ensemble le montage financier pour l’acquisition du bien.
Il est donc souvent nécessaire de souscrire un emprunt pour lequel la collectivité se porte caution. Dans ce cadre, une redevance est obligatoire pour assurer l’équilibre de l’opération.
A noter que les loyers perçus par La Foncière 74 ne sont pas redistribués en dividendes, ils servent à accroître le patrimoine du GIP au bénéfice des collectivités.
En outre, les statuts prévoient une participation financière de la collectivité à hauteur de 25% du prix d’acquisition du bien.
Lorsque le projet est mature, il est ensuite soumis au Comité de Territoire, une instance pendant laquelle la collectivité expose à des membres de La Foncière 74 son projet. Il permet de vérifier la faisabilité technique, d’analyser les conditions financières et d’identifier un exploitant potentiel. Le Comité de Territoire est constitué de deux membres de La Foncière 74 et trois élus du territoire qui portent le projet.
Si le projet recueille un avis positif du Comité de Territoire, il est soumis au Conseil d’Administration. Le rôle de cette instance est de voter le montage contractuel du dossier, de valider les montants des participations financières et d’autoriser La Foncière 74 à acquérir le bien.
La Foncière 74 enclenche donc les démarches d’acquisition du bien et de contractualisation avec le constructeur et l’exploitant.
Elle veillera dans le temps à la bonne exécution du contrat, notamment à recouvrir les redevances.